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fr.misc.droit.immobilier
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mitoyenneté
Re: Reception de travaux
souci pour recuperer ma caution
location d'appartement à un ascendant
revenus fonciers
Conduits de cheminée
Proprietaire bailleur !!! pour le mois de Septembre !
Re: Experience MIKIT (suite)
re-haussement de terrain
Nuisance sonore (travaux d'en face)
abus de position dominante/mairie ?
Extension d'une habitation
dégat des eaux et propriétaire
Re: question de recherche
acces toilletes communs
[SCI] - Est-ce mon intérêt
Colocation Orage des un couple
Re: Parking...
servitude de vue reglementation
conditions compromis
nuisances sonores dans appartement
Question location ?
Meilleur type de placement:
frais d'avocat
chambre de bonne ....
statut agent commercial immobilier
reponse à justiz8
Syndic et pourcentage sur travaux
Quel recours contre constructeur de maison (artisan)
combien ca coute un avocat
parkinfg de copropriété ...arceau de parking posé et jors d'usage le lendemain !!!!!!!!!!!!!!!
Achat et assainissement conforme !
Logis de Picardie
Charges
Signature acte vente et éloignement.
Lien entre l'offre de prêt et le notaire
Vivre dans un local d'activité
prix du m2 dans 20eme
Problème avec locataire
Location très courte durée
Comment retrouver son propriétaire
Tarifs des expertises
Augmentation annuelle loyer 2 ans d'un coup
compromis et situation hypothécaire
achat appart loué
rech logiciel ou site
Dépôt de garantie
AG Copropriétaires et Informatique
[LONG] Casser le compromis de vente
question
Ameliorations ou Modifications de la chose louee ?
Location de parking - contrat abusif ?
nbre locataires par surface
Refus de vendre, malgré un compromis de vente !!!
pb de tolérance au bruit de voisinage
Etat des lieux sortant
Scission de copropriété
Achat appart. : vices cachés
recherche jurisprudence
Taux des prêts immo
Refus de vente après signature compromis
Immeuble monovalent ?
Congé pour reprise et jurisprudence.
Un propriétaire peut-il assurer sa maison pour "vices cachés" avant la vente?
Double jugement/condamnation
Bande des 20 m
Quelle surface la Mairie peut-elle prendre sur mon terrain?
Frais d'agence
couple devient colocation
Acheter un apparetement occupe tout en etant locataire sois-meme
location par une société
Credit immobilier : Possible, ou pas possible ?
Syndic : frais mutations
Achat de résidence presque principale et impôts
Pb de non mise à jour de cadastre par Notaire
Mon voisin me fait ch.....
sous-location ou transfert de bail ou...?
Carte professionelle d'agent immobilier
séparation eaux usées et pluie
depart avant préavis 3 mois ?
Modification reglement copropriété.
Vente Maison
ASL et parties communes
droit au bail ?
Urbanisme
loi SRU et règlements de copropriétés
Travaux et obligations du syndic
BAIL COMMERCIAL
AG vote un nouveau Syndic. Où va le PV ?
Re: Syndic et problème de voisinage ...
location-accession
Assurance de pret
Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier
resiliation bail : dépot annonce location
frais d'opposition.
retenue sur caution et frais d'état des lieux
Durée de travaux
SCI versus SAS ?
Frais d'envois de quittance
Donner quitus au syndic
Pré-Contentieux
Pret immo: suis oblige d'avouer ca ?
Parties communes copropriété.
détails frais notaire
Renouvellement de bail commercial
Feuilles d'arbres dans le chêneau du voisin........
Espaces verts municipaux
Achat immobilier : Frais d'agence
sortir d'une copropriété ?
recuperation de caution
distance de plantations d'arbres
locataire qui empeche les visites
Congé au proprio : LRAR revient
Compteur d'eau et régul de charges sur 2 ans !
promesse de vente
respect préavis 3 mois
le voisin peut il investir mon grillage?
Non conformité de tout à l'égout avant achat de pavillon: que faire?
Charges locatives
Rupture de bail par le propriétaire
revenu du capital vs revenu de l'immobilier
Changement siège social d'une SCI
vente maison aux enfants
frais huissier
Précision sur Clause suspensive
location meublé/non meublé
loyer et nuisances sonores
Loyer / Appartement dans un mauvais état.
[Urgent] Moquette et départ
nuisance de cheminee
Pb validité bail
Fin de congé en cours de mois et prorata
avocat
Sucession: Terrain "appartenant" à un (AA…) arrière grand-père décédé vers 1880 …
Re: SHON et sous-types
grillages sur le balcon
Répartition des frais par rapport à l'étage
Location gratuite?
Préavis réduit : délai entre congé et perte effective de l'emploi
Louer un maison sans électricité ?
Location d'appart avec travaux, legal?
PLU
Resiliation d'un bail locatif par le propriétaire
Construction d'une dépendance sur terrain
Durée des baux !!!
dois je rendre sa caution a un locataire qui achete ma maison ?
vente et syndic
renouvellement bail
declaration de travaux & cloture ?
Un propriétaire peut-il refuser de louer à un étudiant ?
Syndic Charge Saisie
pret
Vente appart avec cuisine amenagee: que laisser?
OFFRE D ACHAT
responsabilité de l'agence immobilière qui se décharge sur le propriétaire.
Une rangée supplémentaire de parpaing
ma locataire n'est pas partie.
audit des comptes
appareils defectueux apres achat maison
Credit immobilier et credit en cours....
L'Aprotection de l'acheteur ... (A privatif)
probleme de stationnement
locataire partie sans préavis
quand le 1er tombe un dimanche
Appel de fond du syndic dapassant son bilan
Occupant indésirable
Etendue du droit de preemption du locataire.
refus proposition de logement social
Le propriétaire peut il refuser une domiciliation ?
Acquisition à deux
cadastre
Congé donné par le proprio
vente maison heritée à l'étranger
Compte bancaire pour bailleur...
Article de loi ?